| ART. PREMIER | N°958 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°958
présenté par
| M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Voisin et M. Le Mèner |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la dernière phrase de l’alinéa 215, après le mot :
« approche »
insérer les mots :
« tout en poursuivant un effort budgétaire spécifique pour les établissements de l’éducation prioritaire : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler que l’éducation prioritaire nécessite des moyens spécifiques pour les établissements, ceux-ci pouvant être différenciés dans le cadre de contrats d’objectifs.