La rédaction actuelle de l’article L. 311‑1 du Code de l’Education dispose : « La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d’évaluation. »

Le texte proposé, supprime la notion de progression annuelle el la remplace par celle de progression régulière qui ne présente pas le même niveau de précision.

Cet alinéa ne contribue pas à une clarification du parcours scolaire dont la progression indispensable, pour chaque élève, ne repose plus sur des critères temporels précis.