Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°997

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°997

présenté par

M. Breton

----------

ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Après la deuxième occurrence du mot :

« prioritaire »

supprimer la fin de l’alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l’alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n’est donc pas judicieux de faire référence à un document qui sera probablement supprimé d’autant plus qu’on ne connait pas aujourd’hui le contenu du socle commun de compétence et de culture qui sera précisé par décret conformément à l’article 7 du projet de loi.