| ART. PREMIER | N°999 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°999
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 87.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction du début de cet alinéa est suffisamment explicite, il ne faut pas tomber dans une loi bavarde.