| ART. UNIQUE | N°111 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°111
présenté par
| Mme Dalloz |
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant l’emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu’un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle question et donner un avis réfléchi. Un délai de trois mois semble plus raisonnable.