| ART. UNIQUE | N°144 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°144
présenté par
| M. Breton |
----------
ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être favorisées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.