| ART. UNIQUE | N°153 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°153
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :
« retire l’autorisation de la recherche. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l’interdiction du protocole de recherche.