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ART. UNIQUEN°16

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°16

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE UNIQUE

Après le mot :

« recherche »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fait gravement défaut dans cet alinéa qui élargit à l’extrême les conditions de possibilité de recherches sur l’embryon humain.

En application du principe de précaution, il convient d’encadrer strictement l’autorisation et la réalisation de telles recherches, afin de prévenir toute dérive éthique.