Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. UNIQUEN°165

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°165

présenté par

M. Meunier

----------

ARTICLE UNIQUE

Supprimer l'alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.