| ART. UNIQUE | N°167 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°167
présenté par
| M. Meunier |
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être favorisées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.