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ART. UNIQUEN°178

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°178

présenté par

M. Meunier

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer les alinéas 8 à 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.