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ART. UNIQUEN°20

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°20

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.