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ART. UNIQUEN°209

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°209

présenté par

M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy et M. Jean-Pierre Vigier

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément figurant dans la loi n° 2011‑814 qu’il tend à modifier. En application du principe de précaution, et considérant que la recherche sur l’embryon humain posera un problème éthique, il est préférable pour tous d’éviter de se heurter à ce problème et de heurter des consciences en passant par des recherches alternatives à chaque fois que cela est possible. Là encore, il convient de prendre en exemple l’alternative révolutionnaire des cellules iPS.