Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. UNIQUE | N°217 (Rect) |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°217 (Rect)
présenté par
M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Decool, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy et M. Jean-Pierre Vigier |
----------
ARTICLE UNIQUE
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« préalable »
insérer les mots :
« des deux membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’autre.