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ART. UNIQUE | N°22 |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Le Fur |
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être favorisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.