Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. UNIQUEN°225

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°225

présenté par

M. Breton

----------

ARTICLE UNIQUE

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« informés »

insérer les mots :

« de la nature des recherches, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d’embryons surnuméraires.

Considérant le caractère éthique du sujet, il faut que le couple dont les embryons sont issus puisse faire le choix de donner des embryons à la recherche librement et en conscience, éclairé par toutes les informations relatives aux conséquences de sa décision.

L’informer de la nature des recherches envisagées sur les embryons qu’ils fournissent est bien le minimum que l’on puisse faire pour permettre ce choix éclairé.