| ART. UNIQUE | N°232 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°232
présenté par
| M. Breton |
----------
ARTICLE UNIQUE
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« préalable »,
insérer les mots :
« des deux membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’autre.