| ART. UNIQUE | N°242 |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°242
présenté par
| M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Decool, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy et M. Jean-Pierre Vigier |
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Tout refus du protocole par l’Agence de la biomédecine est réputé acquis. ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant la sensibilité de la question de la recherche sur l’embryon et l’importance de la recherche du consensus en matière de bioéthique, demander un réexamen du dossier manifesterait une volonté de passer en force contre l’avis de l’Agence de la Biomédecine.
Un projet de cette nature qui rencontre dès la première étape de son processus d’autorisation des réticences sur le plan éthique, a peu de chances de respecter les principes éthiques in fine.
La prudence et le simple bon sens commandent donc d’abandonner le projet en cas de refus de l’ABM.