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ART. UNIQUEN°245

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°245

présenté par

M. Bompard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE UNIQUE

I. – Après le mot :

« entreprise »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif, non seulement de supprimer le présent texte, mais aussi de revenir sur le texte antérieur. Il s’agit d’interdire toute possibilité de recherches sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires.

Cette recherche est inutile scientifiquement, notamment depuis les découvertes du Pr Yamanaka, prix Nobel de médecine qui ont prouvé que les recherches sur les cellules souches non embryonnaires étaient plus efficaces.

Par ailleurs, ces recherches violent l’article 16 du code civil aux termes duquel « la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »