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ART. UNIQUE | N°246 |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°246
présenté par
M. Bompard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 3 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination