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ART. UNIQUEN°246

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°246

présenté par

M. Bompard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer les alinéas 3 à 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination