| ART. UNIQUE | N°253 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°253
présenté par
| M. de Mazières |
----------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’agence de biomédecine a refusé une première fois un protocole de recherche sur la base de l’éthique ou de la pertinence scientifique, il serait particulièrement étonnant et incompréhensible qu’elle parvienne à une solution inverse lors d’une seconde demande.
Dès lors, il n’est pas nécessaire de prévoir cette possibilité.