| ART. UNIQUE | N°27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°27
présenté par
| M. Le Fur |
----------
ARTICLE UNIQUE
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« préalable »
insérer les mots :
« des deux membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’autre.