| ART. UNIQUE | N°298 |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°298
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE UNIQUE
I . – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« embryonnaires »,
insérer les mots :
« et les lignées de cellules souches ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon qui a été détruit, il est logique de les inclure expressément dans le champ d’application de l’interdiction de la recherche sur embryon sous peine de les exclure de la protection.
Le parti pris d’ignorer l’origine des lignées de cellules pourrait aussi conduire à accepter de greffer des organes obtenus dans des conditions illégitimes sous prétexte que, une fois ces organes disponibles, peu importerait le moyen qui a permis de les obtenir.