| ART. UNIQUE | N°301 |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°301
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ni sur les cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou sur des cellules souches embryonnaires ».
III. – En conséquence, après le mot :
« embryons »,
supprimer la fin de l'alinéa 5.
IV. – En conséquence, après le mot :
« embryon »,
supprimer la fin de l'alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de l’interdiction de la recherche doit porter sur l’embryon dans sa totalité. Sachant que les cellules souches embryonnaires proviennent de la destruction d’un embryon, leur mention nous paraît superfétatoire et la rédaction du premier alinéa de l’article L. 2151‑5 doit être restaurée.