| ART. UNIQUE | N°306 |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°306
présenté par
| M. Le Fur |
à l'amendement n° 282 de M. Fromantin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« à l’exception de la recherche fondamentale publique ou de la recherche dont les maîtres d’ouvrage sont des laboratoires publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement indique que la présente proposition de loi ne permet la recherche sur les cellules souches embryonnaires que dans le cadre de la recherche publique. L'objet du présent sous-amendement est que le propos de la ministre soit transcrit dans le texte.