| ART. UNIQUE | N°37 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°37
présenté par
| M. Le Fur |
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ARTICLE UNIQUE
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Toute décision de l’Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l’exposé de ses motivations. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transparence doit être un principe non négociable en matière de bioéthique. Toute décision doit être motivée, expliquée et compréhensible par tous. Qu’il s’agisse d’une autorisation ou d’un refus, il est donc très important, dans ce souci de transparence, que l’Agence de la Biomédecine explique ses décisions en matière de recherche sur l’embryon.