| ART. UNIQUE | N°42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°42
présenté par
| M. Le Fur |
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l'alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Cet alinéa prouve que le présent texte est fondé sur la conviction qu’un être humain peut être utilisé et détruit à des fins scientifiques.