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ART. UNIQUEN°45

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°45

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE UNIQUE

Après le mot :

« recherche, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeurs du précédent texte.

De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite puisque inutile aux vues des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS), doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable.

Le contraire n’est pas éthiquement admissible.