| ART. UNIQUE | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°5
présenté par
| Mme Dalloz |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces »
les mots :
« il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« ne peut être mené » est trop imprécis.
La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !