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ART. UNIQUEN°58

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°58

présenté par

M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Lett, M. Moreau et M. Quentin

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.