| ART. UNIQUE | N°59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°59
présenté par
| M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Cinieri, M. Dhuicq, Mme Genevard, Mme Fort, M. Lett, M. Moreau, M. Quentin et M. Decool |
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine ainsi qu’aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.