Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. UNIQUEN°61

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°61

présenté par

M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Cinieri, M. Dhuicq, Mme Fort, Mme Genevard, M. Lett, M. Moreau, M. Quentin et M. Decool

----------

ARTICLE UNIQUE

Supprimer l'alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.