| ART. UNIQUE | N°64 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°64
présenté par
| M. Gosselin, M. Lett, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Moreau, M. Quentin et Mme Genevard |
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« répond à un impératif thérapeutique absolu et pour lequel aucune solution alternative n’est connue. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.