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ART. UNIQUEN°68

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°68

présenté par

M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Moreau, M. Lett, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Genevard, M. Decool et M. Gérard

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces »

les mots :

« il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

« ne peut être mené » est trop imprécis.

La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !