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ART. UNIQUE | N°74 |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen et M. Tian |
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.