| ART. UNIQUE | N°78 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°78
présenté par
| M. Gosselin, M. Goasguen, M. Tian, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Quentin, M. Cinieri, M. Lett et Mme Genevard |
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Personne n’est habilité à destiner un embryon humain à la recherche, y compris le couple dont il est issu. Le fait que le couple n’ait pas ou ait abandonné le projet parental ne lui donne pas le droit de décider de ce qu’il convient de faire en conséquence.