| ART. UNIQUE | N°80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°80
présenté par
| M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian, Mme Fort, M. Moreau, M. Lett, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Decool et M. Quentin |
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ARTICLE UNIQUE
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« préalable »,
insérer les mots :
« des deux membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’autre.