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ART. UNIQUEN°85

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°85

présenté par

M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen et M. Tian

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer les alinéas 8 à 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.