| ART. UNIQUE | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°91
présenté par
| M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen et M. Tian |
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :
« retire l’autorisation de la recherche. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est de prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l’interdiction du protocole de recherche.