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ART. 3 | N°15 |
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - (N° 827)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Poisson, Mme Dalloz, M. Decool, M. Le Mèner et M. Straumann |
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.