| ART. PREMIER | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - (N° 827)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner et M. Decool |
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Cette déclaration est accompagnée : ».
II. – En conséquence,au début de l’alinéa 9, insérer le mot :
« D’ ».
III. – En conséquence,au début de l’alinéa 10, insérer le mot :
« De ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Embellissement du texte en supprimant les mots « de candidature ». De plus le terme « complétée » est impropre. « Accompagnée » convient mieux car il s’agit de documents distincts.