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ART. 2N°112

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°112

présenté par

M. Breton

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer ce binôme qui soulève des problèmes :

- de proximité : l’agrandissement significatif de la taille des cantons n’éloignent-ils pas le citoyen de ses représentants ? ;

- de lisibilité : comment se répartiront les tâches et les compétences entre ces deux élus et vers qui le citoyen s’adressera-t-il ?

- de cohérence : que se passera-t-il si des désaccords graves et persistants se créent entre les élus ?