| ART. 8 | N°138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°138
présenté par
| M. Aubert |
----------
ARTICLE 8
Substituer aux alinéas 11 à 13 l'alinéa suivant :
« Seuls les deux binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se porter candidats au second tour. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement limite aux seuls binômes arrivés en tête au premier tour de pouvoir se porter candidat au second, ce qui évitera toute triangulaire.