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ART. 18 TERN°168

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°168

présenté par

M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner et M. Straumann

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ARTICLE 18 TER

À la fin de cet article, substituer au nombre :

« 500 »

le nombre :

« 2 500 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.