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ART. 20 TERN°171

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°171

présenté par

M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner et M. Straumann

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ARTICLE 20 TER

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EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est curieux que la technique de l’amendement balai n’ait pas été employée dans ce cas précis…