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ART. 20 TER | N°171 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner et M. Straumann |
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ARTICLE 20 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est curieux que la technique de l’amendement balai n’ait pas été employée dans ce cas précis…