| ART. 3 | N°19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
| M. Popelin |
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.