Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 20 | N°212 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°212
présenté par
M. Popelin |
----------
ARTICLE 20
À l’alinéa 32, après le mot :
« figurer »
insérer les mots :
« de la même manière et dans le même ordre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.