| ART. 20 | N°219 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°219
présenté par
| M. Popelin |
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ARTICLE 20
Après le mot :
« sexe »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« élu conseiller municipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.