| AVANT ART. 2 | N°234 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
| M. Darmanin, M. Douillet, M. Moudenc et M. Le Mèner |
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AVANT L'ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Abrogation du mandat de conseiller départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’abroger le mandat de conseiller départemental.