Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°258

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°258

présenté par

M. de Mazières

----------

ARTICLE 2

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« alphabétique »

les mots :

« défini d’un commun accord entre les candidats ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le scrutin plurinominal repose sur un savant équilibre entre des femmes et des hommes n’ayant pas tous la même notoriété.

Aussi, convient-il de laisser aux candidats la possibilité de mettre en avant un nom plutôt qu’un autre dans l’ordre figurant sur les bulletins de vote.

Cet ordre serait défini d’un commun accord entre les candidats.